Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Description :
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Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) peuvent faire bénéficier les salariés qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise, soit d’un congé pour création d’entreprise (suspension du contrat de travail), soit d’une période de travail à temps partiel. Ceci s’applique également à un salarié souhaitant exercer des responsabilités de direction dans une Jeune Entreprise Innovante (JEI).
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Cette disposition est valable 1 an, et peut être prolongée au maximum d’une année supplémentaire.
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Pour en bénéficier le salarié qui demande ce congé doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté (consécutifs ou pas).
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La mise en place de ce congé ou de ce temps partiel est gratuite.
Qui peut en bénéficier ?
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Le public concerné :
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Les créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Pour de plus amples renseignements suivez ce lien http://direccte.gouv.fr/
